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Souveraineté et souveraineté du peuple

Une notion majeure de la philosophie politique, la souveraineté n’est plus aujourd’hui mise à l’ordre du jour, qu’il s’agisse de la souveraineté de la nation et plus encore de la souveraineté du peuple. En revanche, d’autres termes sont privilégiés : on parle volontiers d’identité nationale, qui maintient encore un certain principe d’unité de la nation, mais plus souvent on met en avant les visées d’identité culturellede telle ou telle “communauté”. On vise à confondre cette notion de communauté ou de multitude avec celle de peuple, dans sa signification historique et politique. Cet effacement des mots ou le jeu de substitution de leurs sens, n’est pas à considérer seulement comme une question de vocabulaire. Ce qui est visé est de nier les réalités auxquels renvoyaient les mots 1, à dissimuler la dégradation des institutions politiques de la République, qui n’ont plus de République que le nom.

Il est parfois encore fait usage de la notion de souveraineté, mais on subvertit sa signification. Des idéologues en vue — pour la période récente dans la lignée notamment d’un Michel Foucault — lui ont conféré un sens contraire à sa valeur théorique et historique. Restituer cette valeur à la notion de souveraineté, comme à la réalité à laquelle elle a pu renvoyer, n’est pas un enjeu mineur, mais un objectif pour reconstituer les repères qui permettent au peuple de s’orienter, tracer la voie d’une reconquête de sa capacité souveraine.

L’emploi courant du mot souveraineté dans le meilleur des cas peut aussi se limiter à ce qui ne représente qu’un attribut de la puissance souveraine : le pouvoir, que l’on assimile faussement à la domination, la coercition, la force, l’arbitraire 2. Le trait essentiel qui caractérise la souveraineté, que ce soit celle d’un État ou du peuple, est pourtant d’une autre nature : la puissance souveraine c’est d’abord la capacité de maîtrise d’un État sur lui-même, d’un peuple, sur lui-même, sur son devenir, c’est la capacité à se donner ses propres lois, non de se les voir imposer de l’extérieur, ou au gré des jeux de rivalités à l’intérieur d’un État.

En sachant bien que ce n’est que dans le cadre d’un État constitué, souverain, que le peuple peut lui-même poser l’exigence, puis l’affirmation de sa propre souveraineté.

La formation historique du principe de souveraineté

La notion de souveraineté, de même que la formation de puissances souveraines dans le monde réel, résulte de processus et de pratiques historiques. Sur la base des acquis de l’Antiquité, c’est en Espagne avec Francisco de Vitoria (1492-1546), en France avec Jean Bodin (1530-1596), que le concept moderne de souveraineté a trouvé ses formulations les plus élaborées. C’est en France que son principe est parvenu à se réaliser le plus profondément dans les faits.

La souveraineté est ce qui constitue, ou “donne sa forme”, à un sujet politique dans son indépendance, qu’on le nomme État, royaume, république, ou nation. Une phrase du juriste Loyseau illustre bien ce sens du mot souveraineté.

« La souveraineté est la forme qui donne l’être à l’État. »

C’est ce qu’expose aussi Jean Bodin :

« la souveraineté est l’âme de la république 3 ».

Les formulations en ce sens abondent. On peut citer, parmi d’autres, l’Encyclopédie moderne de Courtin, (1831) : la souveraineté est la

« puissance qui constitue la société, réunit les hommes en corps de nation et leur donne une volonté unique ».

Certains pourtant qualifient la souveraineté de forme ou de “notion médiévale”, ce qui est en totale contradiction avec le sens moderne du mot, ci-dessus rappelé. La notion moderne de souveraineté se forme dans une période historique marquée par un premier ébranlement des structures féodales, plus spécialement en France.

La souveraineté, comme réalité et comme catégorie de pensée, s’y est forgée dans une lutte contre deux sortes de dépendance : à l’intérieur contre le cloisonnement et les dissensions entre forces féodales, à l’extérieur contre les prétentions à la domination universelle de diverses puissances, notamment de l’Empire germanique. La souveraineté est ainsi conçue comme maîtrise d’un État sur ses propres conditions d’existence : souveraineté externe, souveraineté interne. La souveraineté externe, vaut pour signifier l’absence de subordination à d’autres États, d’autres volontés, la souveraineté interne pour affirmer l’absence de subordination à des lois privées (celle de seigneurs locaux, des privilèges d’ordres ou de corps particuliers).

Avant que Jean Bodin n’en formule clairement le sens moderne, la notion de souveraineté s’attachait surtout à l’idée de puissance non vassale d’une autre. Avec Bodin, la souveraineté n’est plus à chercher d’abord dans un titulaire. C’est la clé de voûte de l’édifice du droit politique d’une République. Bodin récuse l’idée qu’il suffit d’un chef pour qu’il y ait souveraineté. La souveraineté n’est pas ce qui caractérise le pouvoir d’un chef, c’est ce qui constitue la république. Il ne confond pas cependant la plus haute définition théorique de la république et son processus effectif de formation, qui a pu dans un premier temps prendre appui sur la conquête, voire une certaine violence exercée par des princes ou des rois, pour établir un domaine indépendant et plus ou moins unifié.

Pour faire saisir ce qu’est la souveraineté, Bodin se sert d’une analogie de rapports. Il compare la république à une construction humaine, un navire. Celui-ci, conçu en vue d’un objectif déterminé (naviguer, ne pas sombrer) doit être construit en fonction d’un principe directeur qui corresponde à cet objectif. Pour lui, la souveraineté est l’armature de la république, à l’image de l’armature centrale d’un navire, constituée de l’ensemble « quille, proue, poupe, et tillac », articulation centrale, qui fait “tenir ensemble” les différents éléments, leur donne leur cohésion. La république comme le navire, trouve sa légitimité tout à la fois dans sa forme et dans sa finalité. Donnant son principe de cohésion à la république la souveraineté rend possible l’atteinte du but fixé. La forme souveraine permet d’atteindre la finalité pour laquelle elle a été constituée, la poursuite d’un bien commun, contre les divisions et attaques destructrices.

Sans la quille, la proue, la poupe, le tillac, il n’y a plus un navire, mais des morceaux épars de bois. De la même façon, sans la souveraineté, le corps politique de la république, est démembré, ce n’est plus une république, mais des éléments disparates sans principe de cohésion.

Les caractères de la puissance souveraine

Jean Bodin définit la puissance souveraine comme puissance 4 absolue, perpétuelle, inaliénable, indivisible d’une République. Quel est le sens de ces différents termes ?

Puissance absolue : L’idée de puissance absolue ne signifie pas puissance despotique ou arbitraire, comme on le croit souvent. Cela signifie que cette puissance n’est pas limitée par des lois supérieures à celles que la république se donne. Une puissance souveraine n’est pas vassale d’une autre, elle ne tient sa loi que d’elle-même. Le souverain, qu’il s’agisse d’un roi ou du peuple en corps, est souverain sans le consentement d’autres puissances, que celles-ci soient « plus grandes, pareilles ou moindres ». Il n’est pas « sujet aux lois » mais il donne la loi. Même la coutume, les lois passées, ne peuvent asservir le principe souverain. La souveraineté est ainsi une puissance active, qui n’est limitée ni en puissance, ni en charge, ni en temps. C’est la volonté souveraine qui donne ou non force aux lois passées, aux coutumes.

Puissance perpétuelle : La souveraineté s’attache à la République, elle se perpétue tant que se perpétue la République. Elle ne dépend ni du temps, ni du souverain en place, ni de la forme de l’État — monarchie, aristocratie, ou démocratie. Perpétuelle cependant ne veut pas dire éternelle, elle se perpétue tant que se perpétue ce qui fait une république : la défense de la chose publique.

Puissance inaliénable : Par définition, la souveraineté de la République est inaliénable, on ne peut la céder à un autre qu’elle-même. L’aliénation de la souveraineté revient à dissoudre la république.

En outre, seule la volonté générale peut diriger les forces de l’État en vue du bien commun, comme y insistera Rousseau. Et comme, selon lui, la souveraineté est l’exercice de la volonté générale, et que celle-ci ne peut se transmettre, se donner, la souveraineté ainsi conçue ne peut être aliénée, à ceux qui défendent des intérêts privés ou extérieurs à la République.

Puissance indivisible : La souveraineté est indivisible, ici encore par définition. On ne peut la « partager » avec une autre puissance ce qui la détruirait. La souveraineté repose sur un principe d’unité, une loi commune, non sur la division et des lois particulières, privées (privilèges)

De la souveraineté de l’État à la souveraineté du peuple

Par rapport à l’ancien Imperium, fondé surtout sur le droit du glaive et sur l’effectivité du droit, la modalité essentielle de l’exercice de la puissance souveraine est la Loi. Bodin établit que la principale marque de la souveraineté 5 est la puissance de donner et casser la loi, sans consentement d’autrui. La loi, modalité de la puissance souveraine, atteste de l’indépendance de l’État. Le souverain a le pouvoir de donner la loi à tous, et d’empêcher les lois particulières ou l’imposition de lois extérieures à la république.

Dans l’usage courant, la notion de souveraineté est souvent confondue avec une personne, celui qui détient la puissance souveraine, le souverain, assimilé à un roi. Bodin pose que le principe de souveraineté est attachée à la république, quel que soit celui ou ceux qui “tiennent” la souveraineté. Il distingue à cet effet entre formes de l’État et formes du gouvernement.

La forme, ou “l’estat” d’une république, dépend de ceux qui tiennent la souveraineté : tenue par un seul, c’est une monarchie ; par tout le peuple en corps, un État populaire ; par une moindre partie du peuple en corps, une aristocratie. Le mélange des principes de souveraineté est impossible. Un seul corps politique peut donner la loi. Il faut donc toujours chercher où est la souveraineté effective en regardant qui a réellement puissance de donner la loi. Aujourd’hui encore cette question est pertinente, qui donne effectivement dans notre république, les lois, les orientations générales pour la société ?

Dans cette acception le gouvernement n’est qu’un agent exécutif de la volonté souveraine, qui seule peut donner la loi. Au niveau de la forme de l’État, il peut ainsi y avoir souveraineté du peuple (s’il détermine les orientations, les lois), et un gouvernement chargé de l’exécution, que celui-ci soit assumé par un seul, quelques-uns ou tout le peuple. À partir du moment où un roi n’est pas celui qui détient la souveraineté, mais gouverne selon les finalités de la volonté générale que le peuple a définies, la monarchie n’est pas illégitime.

La caractérisation du souverain comme étant celui qui donne les orientations générales pour la société ouvre des perspectives pour les classes populaires, le peuple. Ne sont-elles pas en effet les mieux placées pour déterminer le contenu de la volonté générale, ce qu’est le bien commun ?

La conquête de la capacité souveraine par le peuple n’est cependant pas une mince affaire. Comment le peuple peut-il former une volonté unique – la volonté générale – alors qu’il est composé d’une multitude d’individus, qui ne forment pas un corps souverain, qui par définition est Un ?

Comment le peuple peut-il se constituer en “corps” souverain ?

Pour que le peuple puisse se constituer en souverain, rappelons qu’une condition préalable est requise : il faut qu’existe un cadre pour l’exercice de sa souveraineté : une Cité, un royaume, une nation, la république, un cadre souverain qui ne soit pas dans la dépendance d’autres puissances, à l’extérieur ou à l’intérieur.

Cette condition nécessaire n’est pas suffisante. Il faut aussi que le peuple parvienne à exprimer une volonté une. En cela réside toute la difficulté, car le peuple n’existe pas dans un seul corps physique naturel (comme un roi), mais dans l’existence physique d’une multitude d’individus distincts. Le peuple ne peut comme un roi superposer son “corps politique” sur les différents corps physiques naturels.

Comment faire pour que le peuple puisse se constituer en sujet politique, avec un “moi commun”, une “volonté commune” ? Pour surmonter cette difficulté, les grands théoriciens de la politique ont posé la nécessité de constituer le peuple en un corps “artificiel”, “uni” comme le navire de Bodin par un principe de construction en vue d’un but déterminé. C’est au moyen d’une sorte particulière “d’art” humain, l’art politique, que peut se construire ce corps artificiel. Le corps politique du peuple se forme par voie d’association en vue d’un but commun, ce que Rousseau pourra nommer l’institution du peuple, institution indispensable pour qu’il puisse se poser en souverain effectif.

Faute de cette institution, il ne peut exercer réellement la souveraineté. Le peuple, en tant que sujet politique effectif, ne se confond pas avec la multitude inorganisée, un simple agrégat de population, un groupement qui n’aurait pour ferment illusoire de cohésion que la race ou une présumée identité culturelle. L’institution du peuple en sujet politique souverain résulte d’une formation dans la durée historique, qu’il ne suffit pas de décréter.

Si l’on suit Rousseau – mais ce point ne sera pas développé ici – le peuple peut parvenir à s’unir sur la base de la présupposition de l’égalité des hommes dans leur capacité à décider ce qui est bon pour leur conservation, et, par extension ce qui est bon pour la conservation commune. C’est cette présupposition de l’égalité que les adversaires de la souveraineté du peuple contestent, ouvertement ou non. L’institution de l’unité du peuple en corps politique organisé permet l’expression d’une volonté commune, qui n’est pas l’addition des volontés de tous. S’il y a dissolution du principe d’unité résultant de l’association politique du peuple en vue d’un but commun, ou non respect des clauses du pacte social, le corps politique, artificiellement construit, se dissout, il n’y a plus de peuple, et par conséquent plus de possibilité pour lui d’une souveraineté effective.

Les critiques du principe souverain et de la souveraineté du peuple

Il est bon de chercher à savoir quelle est la nature de la réalité qui se dissout, en même temps que son principe, et qu’est-ce qu’on critique quand on critique la « souveraineté ».

Nombre de critiques du principe souverain ont voulu nier la possibilité pour une nation, pour un peuple, de se constituer en corps unitaire, et par là de pouvoir développer leur capacité de maîtrise sur leur propre devenir. Ils ont à cet effet pu invoquer une incapacité humaine générale à déterminer ses propres orientations, dénier la possible maîtrise des hommes sur leurs propres affaires, celles de leur monde, le monde.

La souveraineté comme maîtrise de ses propres orientations, s’inscrit en effet dans le cadre d’une conception du monde qui admet une possible souveraineté du règne humain sur les affaires humaines, c’est-à-dire la possibilité pour l’homme d’agir, de transformer le monde, la possibilité pour l’homme ou pour des groupes humains de devenir sujets de leur histoire.

La critique de la souveraineté, interne ou externe, est donc toujours fondée sur le postulat d’une impossible souveraineté de l’homme en général, la mise en avant de déterminations situées hors du règne des hommes, qu’il s’agisse des “lois de la science” et de leurs interprètes, les spécialistes, ou du destin assigné à une “origine”, une “race”, une “culture”, particulières. La possible maîtrise des hommes sur les affaires humaines est combattue par les thèses qui affirment la nécessité de conserver l’ordre social tel qu’il est — qu’il s’agisse de prétendre que les lois du capitalisme doivent s’imposer de toute éternité, ou qu’une “communauté d’origine ou de culture” cantonne les individus dans une identité immuable. À l’inverse, si l’on admet la possible maîtrise des différentes classes d’hommes sur leur devenir, on s’oppose tant à l’affirmation d’un déterminisme absolu des structures sociales qu’à l’anti-humanisme des théories contre-révolutionnaires.

Par rapport à cette question de l’impossibilité ou de la possibilité d’une maîtrise des hommes, du peuple, sur leurs propres affaires, on distingue deux attitudes :

On peut postuler que les hommes, le peuple, ne peuvent jamais devenir sujets de leur histoire, pouvoir décider de ce qui est bon pour eux et pour le bien commun. C’est la théorie contre-révolutionnaire comme celle des libéraux, et de ceux qui placent la “communauté” ou l’origine, comme devant régler le devenir des individus.

On peut aussi estimer, et c’est tout à fait différent, que les hommes, les peuples, ne sont pas sujets souverains, tant que les conditions sociales les dominent. Dans ce cas, la non réalisation de la capacité souveraine ne signifie pas son impossibilité. Les différentes classes d’hommes, le peuple, peuvent travailler à se donner les moyens de maîtriser leur propre devenir, en fonction même de ce qui est possible. C’est la position de Rousseau et de Marx.

Souveraineté de la nation, souveraineté du peuple. Qu’en est-il aujourd’hui ?

La puissance souveraine est « puissance absolue, perpétuelle, inaliénable, indivisible d’une République ». Qu’en est-il aujourd’hui pour la république, la nation ? Par suite, peut-on penser que le peuple, les classes populaires, disposent encore d’un cadre souverain qui leur permettraient de reconquérir une puissance souveraine ? La remise en cause ou les changements de sens de la notion de souveraineté signifieraient-elles sa dissolution dans la réalité ?

Si l’on admet que la question de la souveraineté est toujours posée, peut-on poser que plusieurs principes de souveraineté puissent s’imposer dans un même cadre souverain, que plusieurs puissances puissent y donner la loi, y déterminer les orientations essentielles, pour une nation, un peuple ? Ou ne doit-on pas toujours chercher quelle puissance, quel souverain, donne effectivement la loi, les orientations pour l’ensemble. On est toujours positionné dans un conflit entre souverainetés effectives ou de principe : d’une puissance contre une autre, ou des intérêts particuliers contre le bien commun, et vice et versa. Bien qu’elle soit essentielle, la question n’est pas seulement : la nation, le peuple sont-ils encore vraiment souverains, on doit aussi se demander qui s’efforce d’imposer les orientations, les lois générales, les marques de la souveraineté ? Qui, quelle puissance, quelle classe, prétend donner en dernier ressort la loi, les orientations à l’ensemble de la société ?

1. Parmi les enjeux, il en est un qui touche au rapport entre identité et souveraineté, on peut le résumer par la question suivante : revendiquer l’identité d’une nation ou d’un peuple, est-ce la même chose pour cette nation, ce peuple, que d’être à même de se donner ses propres lois, décider de son devenir. 

2. Des juristes allemands – Laband, Jellinek, Carl Schmitt, entre autres – ont estimé que la définition de la souveraineté comme pouvoir pour un État de se donner sa propre loi n’aurait qu’une valeur historique liée à la formation française. Les notions de domination, de commandement et de contrainte, suffiraient selon eux à donner le signe distinctif du pouvoir d’État. Cette substitution du critère de pouvoir de domination à celui de souveraineté, va dans le même sens que la substitution de sens opérée à propos du concept d’État : plutôt que de concevoir l’État en tant qu’association politique souveraine, on devrait maintenant le définir, sur le modèle de Max Weber, comme simple puissance monopolisée de domination et coercition. 

3. Dans la formulation de Bodin : la souveraineté est “l’âme de la république”, il ne faut pas comprendre âme au sens religieux, mais comme principe directeur d’un être par rapport à sa finalité. Par exemple en analogie avec “l’âme” d’un canon, qui est le volume cylindrique creux où se positionne le boulet, forme qui correspond à la finalité d’un canon : lancement de projectiles. Il ne faut pas comprendre non plus ici le mot république comme le contraire de la monarchie. Pour les théoriciens de la philosophie politique classique, la République, c’est ce qui concerne la chose publique (res publica), donc toute forme d’État qui se construit en vue d’un bien public, que ce soit sous l’égide du peuple organisé, d’un ensemble de représentants, ou d’un roi, pourvu que ceux-ci s’efforcent de réaliser la volonté souveraine tournée au bien public, et non leurs « choses” privées, leurs intérêts privés (res privata).

4. Le mot puissance est à comprendre comme ensemble de conditions, moyens, par lesquels on peut quelque chose

5. Les autres marques de souveraineté, liées à la première, sont : décerner la guerre et la paix, instituer les principaux ministres et administrateurs de l’État, juger en dernier ressort, puissance de grâce. À noter que la coercition, la contrainte, ne sont pas des marques de souveraineté.

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